S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 49.0.1 Versions de la disposition

2023-07-06

49.0.1. (Abrogé).

D. 901-2014, a. 15; D. 989-2023, a. 36.

2014-11-13

49.0.1. L’évaluation de la sécurité d’un barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est «minimal» ou «faible» doit comporter les éléments suivants:

1°  la vérification de l’état du barrage au moyen d’une inspection de sa structure;

2°  la vérification de la fonctionnalité et de la fiabilité des appareils d’évacuation;

3°  la vérification de la capacité d’évacuation du barrage, incluant la révision des données et des hypothèses hydrologiques et hydrauliques eu égard à sa crue de sécurité;

4°  dans le cas où, sur le pourtour du réservoir, on trouve d’autres barrages dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à «moyen», la vérification de la stabilité du barrage eu égard à sa crue de sécurité;

5°  l’analyse de la topographie du pourtour du réservoir;

6°  la révision du classement accordé au barrage;

7°  la révision du plan de gestion des eaux retenues si, aux termes des dispositions de la sous-section 1 de la section III, le barrage concerné est soumis à l’exigence d’un tel plan.

D. 901-2014, a. 15.